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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 52 26 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 54 |
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Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) des ARS au profit d’un schéma unique dénommé schéma régional de santé.
Les compléments prévus à l’article 54 sur les aidants seront repris dans le décret d’application relatif au schéma régional de santé.