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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 84 rect. 7 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GATEL et BILLON, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE et DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, MM. Vincent DUBOIS et Jean-Léonce DUPONT, Mme FÉRAT, Mlle JOISSAINS, M. KERN, Mmes LÉTARD et LOISIER et MM. LONGEOT et MÉDEVIELLE ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui menace le dispositif des congés payés dans le bâtiment.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.