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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 60

5 novembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 47

Alinéa 14

Remplacer le mot :

Au

par les mots :

À la première phrase du

Objet

Amendement rédactionnel.