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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 54 5 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
et des pertes d’autonomie
par les mots :
, du handicap et de la perte d’autonomie
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 22
Après les mots :
et 2°
insérer les mots :
et 3°
Objet
Remplacer la notion de « handicap et de perte d’autonomie » par celle de « pertes d’autonomie » comme le fait cet article relatif aux actions financées par le FIR paraît source de difficulté car tous les handicaps, notamment les handicaps de naissance, ne sont pas des « pertes » d’autonomie.
Il paraît donc préférable de maintenir la formulation actuelle.
L’amendement procède par ailleurs à une coordination.