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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 52 rect.

13 novembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 35

I. – Alinéas 5

Remplacer la référence :

10°

par la référence :

11°

II. – Alinéa 6

Remplacer la référence :

10°

par la référence :

11°

Objet

Amendement de coordination.