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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 47 rect. 13 novembre 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 326 du Gouvernement présenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 |
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Alinéa 3, tableau
I. – Troisième colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
173,6
par le nombre :
172,8
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
54,6
par le nombre :
55
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
348,6
par le nombre :
348,2
II. – Dernière colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
-7,0
par le nombre :
-6,2
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
-2,3
par le nombre :
-2,7
3° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
-10,6
par le nombre :
-10,2
Objet
Ce sous-amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre du régime général des propositions de la commission sur les branches maladie et famille.