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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 45 5 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 21 |
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I. – Alinéa 5
Après les mots :
à l'article L. 651-1
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 9
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
dernier
III. – Alinéa 20, seconde phrase
Remplacer les mots :
au présent article
par les mots :
à l'article L. 14-10-5
Objet
Amendement de coordination.