AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Après les mots :

à hauteur de 

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

1,50 €

II. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de l'augmentation de la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à porter à 1,50 € la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs.