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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 314 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 40 |
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I. - Alinéa 11
Après le mot :
coordonnés
insérer les mots :
, tant en établissements qu’à domicile,
II. - Alinéa 13
Remplacer les mots :
structures sanitaires et médico-sociales
par les mots :
établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Objet
Cet amendement vise à identifier l'offre sanitaire et médico-sociale à domicile comme entrant dans le champ du fonds d'intervention régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.