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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 158 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 39 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans la continuité du dispositif de soutien à l'installation des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire, l'article 39 dote les agences régionales de santé d'un outil spécifique pour soutenir l'installation pérenne de médecins dans des zones de montagne. L'alinéa 9 prévoit, en contrepartie au supplément de rémunération, des engagements individualisés.
Si nous voulons favoriser l'installation des jeunes médecins dans des zones géographiques spécifiques, il n'est pas souhaitable de multiplier les contraintes désincitatives.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.