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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 108 6 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mme GOURAULT, M. CADIC, Mme DOINEAU, M. GABOUTY, Mme GATEL, M. ROCHE, Mme BILLON, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS, de MONTESQUIOU, DELAHAYE, DÉTRAIGNE, Daniel DUBOIS, Vincent DUBOIS et Jean-Léonce DUPONT, Mmes FÉRAT, Nathalie GOULET et GOY-CHAVENT, MM. GUERRIAU et Loïc HERVÉ, Mme IRITI, M. JARLIER, Mlle JOISSAINS, Mme JOUANNO, MM. KERN et LASSERRE, Mmes LÉTARD et LOISIER, MM. LONGEOT, LUCHE, MARSEILLE et MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY et MM. NAMY, POZZO di BORGO, TANDONNET et ZOCCHETTO ARTICLE 43 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.