Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 850 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 10 |
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cet objectif se fonde sur les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. » ;
Objet
L’Anses en France a relevé que l’exposition aux polluants atmosphériques, même à des concentrations inférieures aux valeurs limites actuellement établies pour l’Union européenne, provoque :
- des hospitalisations pour causes cardiovasculaires et respiratoires et des décès prématurés à court terme ;
-des augmentations du risque de développer un cancer du poumon ou des maladies cardio-vasculaires ou respiratoires (infarctus du myocarde, asthme et bronchopathies, etc..).
Ainsi par cet amendement, il s’agit d’encourager le gouvernement à adopter des seuils de concentrations journalières plus restrictifs en s’alignant sur les seuils fixés par l’OMS.