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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 848 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 47 |
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Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
ou aux organismes
insérer les mots :
et complémentaires
Objet
Dans la continuité du rapport sénatorial intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », cet amendement tend à favoriser la mutualisation des bases de données des différents régimes obligatoires et complémentaires de sécurité sociale en matière de santé publique (proposition n°4).
En effet, alors que ce projet de loi vise à entamer une réforme profonde du système de santé français, il est important que l’ensemble des acteurs, y compris les complémentaires de sécurité sociale, contribue à cet effort général, notamment au travers d’une mutualisation des bases de données des différents régimes afin de favoriser les études et/ou évaluations intéressants la santé des français.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.