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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 689 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’égalité entre les femmes et les hommes
Objet
Cet amendement vise à rétablir la référence à l’égalité entre les femmes et les hommes supprimée par la Commission des affaires sociales.
Tel est le sens de notre amendement.