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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 597 rect.

14 septembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mmes JOUANNO et FÉRAT, M. GUERRIAU et Mme BILLON

ARTICLE 1ER

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges

Objet

Cet amendement vise à rétablir la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.