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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 561 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN et ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un avertissement sur les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique, invite le patient à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués.
Objet
Cet amendement vise à renforcer l’information du patient, afin d’éviter de dupliquer inutilement des examens ayant recours à la médecine nucléaire, dont le cumul des doses délivrées peuvent dépasser les limites légales.