Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 409 rect. sexies 17 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOUILLER, RETAILLEAU, de LEGGE et CALVET, Mme BOUCHART, MM. LEFÈVRE et PELLEVAT, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Alain MARC, de NICOLAY et DELATTRE, Mme PRIMAS, M. MORISSET, Mme GIUDICELLI, MM. GOURNAC et BONNECARRÈRE, Mmes CAYEUX, GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, M. ALLIZARD, Mme DUCHÊNE, MM. BOUCHET, de RAINCOURT, JOYANDET, CHAIZE et VOGEL, Mme ESTROSI SASSONE, MM. PILLET, SAUGEY, GENEST, DARNAUD, MANDELLI, CAMBON, HUSSON et FALCO et Mme DESEYNE ARTICLE 9 |
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions
par les mots :
intégrés à un établissement de santé
II. – Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
supervision
par le mot :
responsabilité
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est indispensable que, dans le cadre de cette expérimentation, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue soient intégrés à un établissement de santé sur l’ensemble du territoire français, comme la Ville de Paris l’a proposé.
Par cohérence, cette expérimentation doit se faire sous la responsabilité d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social.