|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1207 17 septembre 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. bis de Mme MORHET-RICHAUD présenté par |
|
||||||||
|
M. LEMOYNE ARTICLE 9 |
|||||||||
Amendement n° 34 rectifié bis, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, et à Paris, Lyon et Marseille, en concertation avec le maire d’arrondissement ou de secteur concerné,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.