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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1141 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT ARTICLE 28 |
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Alinéa 16
Supprimer les mots :
par son expertise pédagogique
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’expertise pédagogique attribuée par le projet de Loi aux universités en matière de développement professionnel continu, celle-ci devant rester du champ de la profession.
Leur rôle ne peut concerner que la dimension scientifique de la formation.