|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1081 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 28 |
|||||||||
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer.
Objet
Cet amendement propose d’intégrer la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).