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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 643 , 647 ) |
N° 3 22 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit par l’Assemblée Nationale et relatif au prononcé d’une peine d’accomplissement d’un stage de citoyenneté en l’absence du prévenu ne présente pas un caractère d’urgence tel qu’il soit nécessaire de l’introduire dans texte avec lequel elle n’a pas de rapport direct.