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Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et emploi

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 634 , 633 )

N° 35

17 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. LEMOYNE


ARTICLE 19 QUATER


Alinéas 5, 7, première phrase, et 9

Supprimer le mot :

, métiers

Objet

L’élaboration de référentiels de branche pour établir l’ouverture du compte personnel de pénibilité et les points qui seront acquis par le salarié ne peut pas se résumer au classement des salariés par métiers. En effet, cela aurait pour effet de stigmatiser certaines professions et à leur faire perdre en attractivité. Or, certains métiers connaissent d’ores et déjà des difficultés à pourvoir leurs offres d’emploi.