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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 634 , 633 ) |
N° 30 17 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi est consacré au dialogue social et à l’emploi. C’est un cavalier législatif. Son introduction perfide tient à son contenu. Il légalise des dispositions contraires au code du travail, et notamment en ce qui concerne la préservation de la santé des travailleurs.