Rédiger ainsi cet article :

Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

 » ;

2° La seconde colonne est ainsi modifiée :

a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;

b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante-troisième, quarante-cinquième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;

c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarantième à quarante-deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;

d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;

e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;

f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;

g) À la quarante-cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée ».

Amendement de coordination avec la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Supprimer cet article.

Le présent amendement supprime la référence à une date d’entrée en vigueur de la loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité.
L’agence française pour la biodiversité sera créée dès la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les deux textes suivent le même parcours parlementaire. Par cohérence, il n’est pas nécessaire de prévoir une date d’entrée en vigueur différente de la promulgation.