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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Agence française pour la biodiversité (1ère lecture) (n° 609 (2014-2015) , 607 (2014-2015) ) |
N° 2 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement supprime la référence à une date d’entrée en vigueur de la loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité.
L’agence française pour la biodiversité sera créée dès la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les deux textes suivent le même parcours parlementaire. Par cohérence, il n’est pas nécessaire de prévoir une date d’entrée en vigueur différente de la promulgation.