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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 94 rect. quater 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et DUFAUT, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, Daniel LAURENT, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, MORISSET et LAMÉNIE, Mme PRIMAS, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, Jean-Paul FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, Philippe LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. Alain MARC, DASSAULT, CHASSEING, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU, Daniel DUBOIS et GOURNAC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 |
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Après l'article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 430-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. »
Objet
Cet amendement propose de reconnaître et promouvoir explicitement le service écosystémique de pêche de loisir, cette reconnaissance se faisant dans le strict respect de la protection de la biodiversité. A titre indicatif, la pêche de loisir représente, aux termes d'une étude socio-économique 2014, une contribution de 2 milliards d'euros à la richesse nationale.
L'adoption de ce principe de reconnaissance du développement durable de la pêche de loisir permettrait une plus grande souplesse dans l'élaboration de la réglementation locale de la pêche, dès lors que ceci serait compatible avec les autres impératifs de protection des espèces et du milieu.
A titre d'exemple, le sandre a trouvé dans les grandes retenues hydroélectriques du Massif Central les conditions de son développement. Il est devenu en quelques années le carnassier emblématique de ces nouveaux écosystèmes. L'activité pêche de loisir autour de cette espèce représente déjà un atout économique pour ces territoires ruraux. Or, l'élaboration d'un véritable plan de gestion et de promotion, avec notamment des mesures portant sur les quotas, les tailles, n'y est pas possible dans le cadre réglementaire actuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.