Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 93 rect. quater 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et DUFAUT, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, MORISSET et LAMÉNIE, Mme PRIMAS, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, Jean-Paul FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, Philippe LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. Alain MARC, DASSAULT, CHASSEING, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, HUSSON, GUERRIAU, Daniel DUBOIS et GOURNAC ARTICLE 51 OCTIES |
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.