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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 675 rect. 22 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 213 rect. ter de Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ) |
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Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
du ministre chargé de l'agriculture
par les mots :
conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de la santé
Objet
La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture, il concerne le ministère de l'écologie dans le sens où il est avéré que ces produits sont nuisibles à la biodiversité et le ministre de la santé.