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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 669 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 72 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les modalités d’élaboration ou de révision des atlas de paysages sont déjà suffisamment précises dans le projet de loi, sans avoir à recourir à un décret. En effet, le texte précise qu’un atlas des paysages est élaboré conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales et qu’il est révisé périodiquement afin de rendre compte de l’évolution des paysages.
Le présent amendement vise donc à supprimer la référence à ce décret.