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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 652 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 |
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Après l'article 72
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et au paysage ».
Objet
Le présent amendement vise à confier aux régions le rôle de chef de file de l'action commune des collectivités territoriales, non seulement en faveur de la biodiversité mais également du paysage. L'échelon régional est particulièrement pertinent pour assurer la cohérence des interventions infra-régionales, a fortiori pour les nouvelles régions, dont l'identité sera en grande partie construite par la qualité paysagère des territoires qu'elles rassemblent.
En cohérence avec l'objectif général de renforcement de la politique paysagère que le projet de loi poursuit, cet amendement vise à garantir la bonne articulation des différentes interventions sur le paysage (réalisation des atlas de paysage, objectifs de qualité paysagère des SCoT, éléments de paysage des PLU, enjeux paysagers des parcs naturels régionaux...), qui constitue par essence même un patrimoine partagé dont la gestion par les différentes collectivités territoriales doit être coordonnée.