Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 651

20 janvier 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 59 BIS

Alinéa 10

Remplacer les mots :

au premier alinéa

par les mots :

à l'alinéa précédent

Objet

Amendement de précision.