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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 648 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 54 BIS |
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I. – Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
2° À l'article L. 654-5, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au 2° de ».
Objet
Amendement de coordination législative.