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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 644 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 46 BIS |
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A.- Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 285 quater du code des douanes est complété... (le reste sans changement)
B. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. – L'article L. 321-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 321-12. – Les modalités de taxation du transport maritime de passagers vers des espaces protégés sont fixées à l'article 285 quater du code des douanes. »
Objet
Amendement de coordination législative (suppression d'une rédaction parallèle).