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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 637

20 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 68 SEXIES

Alinéa 9

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 212-3

Objet

Amendement de précision.