|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 629 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 32 TER |
|||||||||
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale
Objet
Amendement rédactionnel.