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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 628 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable SECTION 4 (RÉSERVES DE BIOSPHÈRE ET ESPACES REMARQUABLES) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre V :
Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale
Objet
Amendement rédactionnel.