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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 626 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 27 |
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Alinéa 26
1° Première phrase
Remplacer la référence :
à l’article L. 111-1-1
par les références :
aux articles L. 131-1 et L. 131-7
2° Seconde phrase
Après le mot :
doivent
insérer le mot :
également
Objet
Amendement de précision et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.