Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 621 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 17 QUATER |
Alinéa 2, première phrase
Remplacer la référence :
2°
Par la référence :
3°
Objet
Amendement corrigeant une erreur de référence.