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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 614

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 16

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence avec l'article 45.