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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 586 rect. 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 |
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I. – Alinéas 55 et 59
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 65, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 133
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’article 18 qui prévoit désormais un décret en Conseil d’Etat pour l’application de l’article 18.