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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 572

14 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. de NICOLAY


ARTICLE 17 TER


Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

de l’agriculture, 

insérer les mots :

de la sylviculture,

Objet

 

Les sylviculteurs jouent un rôle important en matière de gestion de l’eau, tant du point de vue de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire que de leurs actions bénéfiques à la qualité de l’eau.

 

Dès lors, les sylviculteurs doivent être présents au sein des comités de bassin et, par voie de conséquence, des conseils d’administration des agences de l’eau.