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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 563 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALHERBE, MM. AMIEL, ARNELL et GUÉRINI et Mme JOUVE ARTICLE 33 A |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de détenir un agrément pour se constituer opérateur de compensation écologique, source de complexité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.