|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 549 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BERTRAND, AMIEL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 51 OCTIES |
|||||||||
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l’état chimique des eaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.