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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 528 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » ;
Objet
L'article L. 110-1-I du code de l'environnement exclut les valeurs d'usage. Or, il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société. La catégorie de valeur de la biodiversité en tant que pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages doit être consacrée par l'actuel projet de loi.
Cet amendement dispose explicitement que les mesures prises en faveur de la biodiversité doivent prendre en compte les valeurs d'usage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.