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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 495 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 |
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Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mélanges de fleurs ornementales vendues dans le commerce doivent comporter une proportion minimale de 20 % de fleurs sauvages.
Objet
La plupart des mélanges de fleurs vendues dans le commerce ne comportent que des semences de fleurs ornementales qui sont de moindre qualité nutritive pour les pollinisateurs.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat