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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 49 rect. ter 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Gérard BAILLY, Mme MÉLOT et MM. VASSELLE, TRILLARD, REVET et LENOIR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 |
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Après l’article 72
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre V du livre III du même code est complété par un article L. 350-… ainsi rédigé :
« Art. L. 350-… – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l’élevage herbivore. »
Objet
Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux services écologiques rendus par les éleveurs, qui façonnent et entretiennent près de 15 millions d’hectares de surfaces fourragères dont 13 millions d’hectares de prairies et parcours montagneux, qui couvrent 30% du territoire national.
Cet « oubli » constitue une faiblesse fondamentale du texte, qu’il s’agit de corriger : en laissant croire que les paysages sont des espaces naturels qui « s’auto-façonneraient » et « s’auto-entretiendraient », ce texte nie une réalité fondamentale et dévalorise le travail indispensable, pour la protection de la biodiversité et de l’environnement, de plusieurs centaines de milliers de professionnels sur notre territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.