|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 474 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 SEXDECIES (SUPPRIMÉ) |
|||||||||
Après l’article 51 sexdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés ou probables sont interdites à compter du 1er septembre 2016.
Objet
Parmi les produits phytopharmaceutiques figurent les produits qui se sont révélés toxiques classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, il convient dans un souci de santé publique et environnementale de les retirer du marché et d'en interdire l'usage.
C'est le cas par exemples des produits contenants du glyphosate que l'OMS vient de ranger dans la catégorie : « cancérigène probable » (niveau 2A).