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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 45 6 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité et à l’opportunité de fusionner cette agence avec d’autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article supprimé en commission. En effet, ils considèrent nécessaire de pointer comme un objectif à plus ou moins long terme l’intégration de l’ONCFS au sein de la future AFB pour donner toute son efficacité et toute sa légitimité à cette nouvelle structure en faveur de la biodiversité.