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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 441 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 43 |
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Alinéa 7, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l’État et des collectivités territoriales, les associations agréées de protection de l’environnement ou les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement.
Objet
La création d’une zone de conservation halieutique a des répercussions environnementales et économiques. Une concertation, en amont, avec les parties prenantes concernées, est souhaitable pour permettre de bien définir les objectifs, les modes de gestions, la gouvernance de ces zones.
Cette concertation doit permettre un véritable échange entre les parties, ce que ne permet pas la seule procédure de participation du public prévue par l’article L. 120-1.