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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 397 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTISTE, CORNANO et KARAM ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 BIS A |
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Après l’article 59 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : « , le rôle essentiel dans l’écosystème ou ».
Objet
Cet amendement vise à élargir la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, jugée trop limitative, ainsi que des sites d'intérêt géologique susceptibles d’être inscrites dans l’arrêté de conservation de milieu utile à des espèces protégés au titre de l’article L 411-1 du Code de l’environnement.
Selon l'article R 411-15 du Code de l'Environnement, les arrêtés ne peuvent concerner que les biotopes des "espèces figurants sur la liste prévue à l'article R 411-1", ce qui implique par conséquent que dans les outre-mer, les arrêtés de biotope visant à la préservation de formations naturelles sont entachés d’irrégularité puisqu'ils portent sur des espèces ne figurant pas dans la liste des espèces protégées.
Pour exemple, en Martinique, un arrêté du 15 Janvier 1999 protège la forêt lacustre du Galion pour la conservation du Mangle médaille et du figuier blanc (espèces composant la forêt marécageuse de l'arrière mangrove qui ont un rôle essentiel dans l'écosystème littoral) alors même qu'elles ne figurent pas sur la liste des espèces végétales protégées.